good2Go Mobilegood2Go Mobile

get phone. get minutes. get going.
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Conditions de service

Le présent Accord régit la vente et la prestation de services sans fil (« Service » ou « Services ») par Ztar Mobile et par toute société mère et filiale (« nous », « on », ou « notre » ) envers vous. Cet Accord est une entente entre vous (l'acheteur ou l'utilisateur des Services) et nous. D'autres lois peuvent également régir la prestation de nos Services envers vous. Ces lois sont incorporées dans leur intégralité par la présente référence, contenue dans cet Accord, comme si elles étaient décrites dans le présent Accord. Veuillez lire attentivement les présentes modalités. Les présentes modalités constituent un accord exécutoire entre vous et nous. Ces modalités contiennent des renseignements importants au sujet de vos droits, et demandent à ce que certains litiges éventuels soient résolus en arbitrage, et non par un tribunal. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à tout moment, à notre entière discrétion. Vous serez lié à toute modification des modalités relatives au Service une fois que celle-ci sera affichée sur notre site Web à l'adresse www.good2gomobile.com.

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS ÊTES UN NOUVEAU CLIENT, LORSQUE VOUS UTILISEZ UN SERVICE EN TENTANT D'EFFECTUER UN APPEL À PARTIR DE NOTRE SYSTÈME OU DU SYSTÈME DE NOTRE FOURNISSEUR PARTENAIRE, OU LORSQUE VOUS TENTEZ D'UTILISER TOUT AUTRE SERVICE, CELA SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD ET TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR. EN UTILISANT NOTRE SYSTÈME ET CELUI DE NOTRE FOURNISSEUR PARTENAIRE, OU TOUT AUTRE SERVICE, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS ÊTES UN NOUVEAU CLIENT ET QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD, N’UTILISEZ PAS DE SERVICE. SI VOUS ÊTES DÉJÀ UN CLIENT ET QUE LE SERVICE VOUS EST FOURNI EN VERTU D'UN ACCORD PRÉALABLE, ET QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE SERVICE, CONFORMÉMENT À CE QUI EST MENTIONNÉ DANS LE PREMIER ACCORD; TOUTEFOIS, SI VOUS CHOISISSEZ DE CESSER D'UTILISER LE SERVICE, VOUS SEREZ TOUJOURS LIÉ À L'ACCORD PRÉCÉDANT, Y COMPRIS ENVERS VOTRE OBLIGATION DE PAYER TOUT MONTANT IMPAYÉ.

Lorsque vous achetez ou activez notre téléphone, ou lorsque vous utilisez un de nos services (« Service » ou « Services »), le client (« vous ») comprend et accepte les modalités suivantes :

ENREGISTEMENT, ACTIVATION ET UTILISATION DE NOS TÉLÉPHONES ET DE NOS SERVICES : Avant de pouvoir utiliser votre téléphone good2GO mobile, vous devez d'abord l'enregistrer et l'activer en visitant le site Web www.good2gomobile.com (lorsque le site sera disponible) ou en appelant notre service à la clientèle au 1-866-310-1023 à partir d'un téléphone autre que votre téléphone good2GO mobile. Vous devez accepter le numéro de téléphone good2GO mobile assigné à votre téléphone good2GO mobile au moment de l'activation, sauf si vous choisissez de transférer votre numéro, c’est-à-dire faire ce qu'on appelle une portabilité de numéro sans fil local (« wireless local number portability, WLNP) de votre numéro de téléphone existant sur un téléphone good2GO mobile. Afin de transférer votre numéro de téléphone à un téléphone good2GO mobile, votre numéro doit pouvoir être transférable. Dans certains cas, il vous sera impossible de transférer votre numéro de téléphone déjà existant, en vigueur chez un autre fournisseur, au service good2GO mobile. Pour ajouter des crédits à votre compte, vous devez le recharger. Votre téléphone good2GO mobile peut être activé uniquement où les Services good2GO mobile sont accessibles, vendus et soutenus par nous. Le réseau de télécommunication sans fil utilisé pour transmettre les appels pour le Service appartient à un fournisseur de service de radio mobile commercial (« fournisseur ») et est géré par ce fournisseur. Le réseau n'appartient donc pas à good2GO mobile et n'est pas géré par good2GO mobile. Nos téléphones peuvent uniquement être utilisés avec les services good2GO mobile, et ne peuvent pas être activés à partir d'un autre service sans fil ou cellulaire. Votre téléphone good2GO mobile fonctionnera uniquement avec le Forfait de service ou notre carte de recharge. Les Services sont fournis à notre entière discrétion. Nous pouvons modifier ou annuler les services pour une raison quelconque, ou procéder à des mesures correctives en tout temps, sans préavis (sauf si la loi l'oblige), pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la violation de votre part des présentes modalités, ou si vous vous êtes comporté de manière abusive, désobligeante ou d'une nature semblable envers un de nos représentants, ou si nous avons des raisons de croire que votre téléphone est utilisé à des fins frauduleuses, ou si le Service est utilisé d'une façon qui risque de compromettre notre Service, ou si le service est utilisé de manière à enfreindre les lois, règlements ou normes applicables. Nous pouvons annuler le présent Accord à tout moment sans préavis si nos fournisseurs cessent de desservir votre région domiciliaire. Nous pouvons également modifier les présentes modalités de temps à autre en affichant des mises à jour sur notre site Web. Si une telle modification est de nature matérielle et qu'elle est susceptible de ne pas vous avantager, nous vous aviserons de cette modification (autre qu'un changement relatif aux frais gouvernementaux, aux frais proportionnels en lien avec les mandats gouvernementaux, aux tarifs pour abonnés itinérants, ou aux frais administratifs). Nous utiliserons le moyen de communication qui nous semble le plus convenable, y compris un message enregistré lorsque vous tentez d'effectuer un appel, un message enregistré lorsque vous tentez d'ajouter des crédits à votre compte, une lettre postée à l'adresse fournie lors de l'activation (le cas échéant), un message SMS envoyé à votre téléphone, ou tout autre moyen de communication de notre choix. Vous comprenez et acceptez que les frais provinciaux et fédéraux reliés au Service, ainsi que toute imposition, surtaxe et tous frais gouvernementaux, qu'ils vous soient imposés directement ou non, peuvent augmenter selon le gouvernement ou nos calculs. Plusieurs gouvernements provinciaux et municipaux imposent des taxes récurrentes et d'autres frais, lesquels seront débités de votre compte conformément aux lois applicables. Un droit exigible réglementé pour le service d'urgence 911 sera débité de votre compte mensuellement. Le droit exigible réglementé constitue un tarif pour acquitter les frais associés au paiement de divers frais et aux dépenses reliées au maintien de conformité d'une variété d'initiatives imposées par le gouvernement. Ce droit exigible peut changer de temps à autre, selon les changements apportés aux coûts de conformité. Si votre compte a un solde insuffisant pour couvrir le coût de ce frais à votre anniversaire mensuel un montant partiel sera déduit. Si le compte est réapprovisionné le reste du coût sera déduit. Si le solde de votre compte demeure à 0 pendant 30 jours consécutifs ou si les paiements requis pour votre compte pour des frais de services (911 etc) ne sont pas faits, pour toute raison, votre numéro de téléphone sans fil sera désactivé. Tous les tarifs peuvent faire l'objet de modification sans préavis, et des taxes ou surtaxes règlementaires additionnelles peuvent s'appliquer. Le solde de votre compte est non remboursable, peu importe qui a utilisé ou possédé votre appareil après que vous ayez acheté du temps d'utilisation (vocal ou de données), le cas échéant, et peu importe que votre appareil ait été utilisé avec votre consentement ou non, ou à votre insu. Vous devez conserver un solde positif dans votre compte good2GO mobile afin de pouvoir utiliser les Services. Si nous augmentons le tarif de temps d'utilisation local, les frais de gestion mensuels ou la surtaxe de réseau, ou si nous diminuons la zone géographique dans laquelle le tarif local s'applique (autre qu'une diminution géographique temporaire causée par une réparation ou des travaux de maintenance), nous vous informerons de ce changement par le biais des moyens de communication susmentionnés. L'utilisation continue de votre appareil et des Services constitue pour nous une confirmation de votre accord continu et inconditionnel des modalités applicables. Des frais additionnels de téléchargement de données ou de contenu peuvent s'appliquer. Les Services sont fournis à notre entière discrétion. Si vous décidez de changer votre numéro de téléphone ou votre forfait de sévices good2GO mobile avant la date de fin de vos Services, ou en nous avisant que votre est perdu ou volé, votre compte sera désactivé et le solde de votre compte, c'est-à-dire les Services que vous avez payés, mais que vous n'avez pas utilisés, sera perdu et non transférable. Il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions ou certaines caractéristiques décrites dans le manuel du fabricant, lequel est fourni avec votre téléphone good2GO mobile, à partir de votre téléphone good2GO mobile. Il est possible que nous modifiions les présentes modalités de temps à autre. Par conséquent, consultez la version actualisée des présentes modalités qui se trouve sur notre site Web www.good2gomobile.com.

RECHARGE DE VOTRE COMPTE good2GO mobile : Votre téléphone good2GO mobile fonctionnera uniquement si votre Service est activé et que le solde de votre compte est positif. Les services comprennent des minutes d'appel, des messages textes ou multimédia, des mégaoctets d'utilisation de données, et des jours de Service. Des minutes d'appel, des messages textes ou multimédia, des mégaoctets d'utilisation de données, et des jours de Service n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas cumulatifs. À chaque recharge, vous repoussez la date d'expiration de votre compte et vous réinitialisez le compte selon le montant de la recharge pour le nouveau solde de Service. Nos Services sont non remboursables, non transférables. Aucun remboursement ou rabais ne sera donné pour (i) un solde de Service non utilisé lorsque vous rechargez votre compte, car votre compte est réinitialisé à partir du montant de la recharge; (ii) un solde de Service non utilisé une fois la date d'expiration atteinte selon la date de fin de votre Service; (iii) un solde de Service non utilisé associé à votre téléphone good2GO mobile perdu ou volé; (iv) des Services achetés qui ne sont pas compatibles avec votre téléphone good2GO mobile. Les éventuels Services que vous avez dans votre compte au moment de la recharge ou lorsque la date de fin de vos Services est atteinte ne seront pas transférés à la prochaine période de Service, et ne sont pas cumulatifs. Les clients possédant un téléphone good2GO mobile qui ne peut pas recevoir de données ne recevront pas de rabais pour les services de données ou pour la navigation illimitée du Web. Vous avez une période d'un an pour ajouter votre carte de recharge good2GO mobile à votre compte good2GO mobile à partir de la date d'achat, sans quoi la carte et le NIP arrivent à expiration. Les cartes de recharge, les forfaits de Service et les dénominations de cartes good2GO mobile peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
Il existe deux façons de recharger votre compte good2GO mobile :

  1. Cartes de recharge : les cartes de recharge good2GO mobile sont en vente chez des détaillants et, lorsqu'il sera possible de le faire, en ligne à l'adresse www.good2gomobile.com. Chaque carte de recharge good2GO mobile est vendue avec un certain nombre de Services (nombre de minutes défini ou illimité, messages textes, transfert de données ou multimédia, mégaoctets d'utilisation de données, et jours de Service), tel que mentionné sur la carte de recharge au moment de l'achat. Le Service commence le jour où vous ajouter les Services à votre compte good2GO mobile ou rechargez votre compte, et non le jour où vous avez acheté la carte de recharge.
  1. Recharge automatique : Lorsque cette fonction sera offerte, vous pouvez vous y inscrire en enregistrant votre carte de crédit ou votre carte de débit acceptée à partir du site Web www.good2gomobile.com, ou en communiquant avec le service à la clientèle au 1-877-844-5562. Des frais récurrents seront facturés à votre carte de crédit ou débit tous les 30 jours. Ces frais récurrents serviront à recharger automatiquement votre compte de Services. Si vous nous fournissez des renseignements relatifs à votre carte de crédit ou débit dans ce contexte, ces renseignements seront vérifiés auprès d'institutions financières ou d'agences d'évaluation du crédit, et ils seront considérés comme de l'information personnelle, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité, et seront traités en conformément à cette politique. Lorsque vous vous enregistrez à cette fonction, vous nous autorisez explicitement à facturer ou percevoir tout montant impayé de votre compte, y compris tous les frais applicables. Vous pouvez annuler ce service de paiement pré-enregistré en communiquant avec le centre d'appels de notre service à la clientèle au 1-877-844-5562.

De l'information sur ce que vous pouvez faire pour établir et maintenir un solde vous sera fournie au moment de l'activation, et il est possible de consulter cette information au www.good2gomobile.com ou en contactant le service à la clientèle. Les façons de réapprovisionner votre compte varient selon les modalités de vos Services. Certains forfaits de services peuvent proposer diverses fonctions de réapprovisionnement automatique de votre compte, par exemple la facturation automatique sur une carte de crédit ou débit, ou le débit automatique à partir d'un compte éligible que vous possédez dans une institution financière. Un paiement effectué à partir de ces méthodes peut faire l'objet de limitations, y compris, sans s'y limiter, un nombre maximal de transfert ou de facturation à un compte sur une période donnée, une limite imposé au montant pouvant être débité ou facturé au compte, ou toute autre limitation imposée par nous ou l'institution financière hébergeant le compte en question.

DATE DE FIN DE SERVICE : La « date de fin de votre Service » correspond au dernier jour de la période de votre Service, après quoi votre temps d'appel est expiré. Lorsque vous ajoutez des Services, la date de fin de votre Service sera repoussée selon le nombre de jours de Services que vous avez achetés.
Recharge de votre compte avant la date de fin de votre Service : Si vous désirez recharger votre compte de Service avant la date de fin de votre service, il vous est possible de le faire en achetant une carte de recharge auprès d'un détaillant ou en ligne, lorsque ces cartes seront en vente à partir du site Web, et en utilisant la carte de recharge, munie d'un NIP, pour recharger votre compte à partir du site
www.good2gomobile.com, lorsque ce site sera au point. Lorsque vous rechargez votre compte ou qu'il se recharge automatiquement à partir d'une fonction de recharge automatisée, vous perdrez tout solde de service non utilisé (y compris les minutes d'appel restantes, les messages textes ou multimédia, les mégaoctets d'utilisation de données, et les jours de Service) et votre compte sera réinitialisé et comprendra uniquement le montant de la recharge.

Recharge de votre compte après la date de fin de votre Service : Si vous n'achetez pas et n'ajoutez pas de Services avant la date de fin de votre Service, votre Service good2GO mobile sera désactivé à la date de fin de service, et vous perdrez tous les services inutilisés (y compris les minutes d'appel restantes, les messages textes ou multimédia, les mégaoctets d'utilisation de données, et les jours de Service). Si votre téléphone good2GO mobile est désactivé parce qu'aucun Service n'a été ajouté avant la date de fin de service, aucune minute d'appel et aucun message texte ou multimédia, mégaoctet d'utilisation de données, ou jours de Service restant dans le compte avant la date de fin de service sera remboursé. Si vous n'ajoutez pas de services à votre compte, celui-ci sera réaffecté 45 jours après son expiration.

FORTAITS DE SERVICE good2GO mobile : Nous vous proposons des Services sans contrat fixe, dont les frais pour vos Services sont déduits de votre compte prépayé, et nous vous proposons aussi des Services faisant l'objet d'un forfait mensuel, comprenant un nombre fixe de minutes d'appel, de messages et de données, conformément aux présentes modalités. Les Services sont fournis à notre entière discrétion. Nous pouvons modifier ou annuler les Services pour quelque raison que ce soit, ou de mettre en place des mesures correctives en tout temps, sans préavis (sauf lorsque la loi l'exige) pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en raison de votre non-respect des présentes modalités.

Nous proposons des Services permettant de naviguer le Web ou de recevoir gratuitement des messages textes, ainsi que des Services de navigation illimitée sur Internet, dans le but de fournir un produit unique en lien avec l'utilisation personnelle et raisonnable de notre clientèle. Pour tous les forfaits tarifaires et services de données, si votre utilisation d'un produit nous semble excessive, ou ne nous semble pas conforme aux présentes modalités, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous refuser l'accès à tout forfait tarifaire ou de navigation Web good2GO mobile. Les offres ne peuvent pas être jumelées à d'autres offres promotionnelles, et elles font l'objet des restrictions mentionnées dans les présentes modalités. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique d'utilisation raisonnable et modérée sans préavis.

Lorsque vous initialisez un Service ou que vous utilisez nos Services pour envoyer des messages textes, naviguer le Web, traiter des données et effectuer des appels sur le réseau, vous comprenez et acceptez notre habileté à pouvoir annuler votre Service, conformément aux présentes circonstances.

Recharges payÉes par utilisation dÉfinie: Les recharges payées par utilisation correspondent à un nombre (défini) de minutes, de textes, de temps de navigation sur le Web, de mégaoctets d'utilisation de données, et de jours de Service fournis.

Les Services sont déduits de votre compte actif good2GO mobile de la façon suivante :

MINUTES : Tous les appels sont facturés à un taux de une (1) minute par minute d'utilisation. Les minutes sont déduites dans leur intégralité, et les minutes partiellement utilisées sont facturées dans leur intégralité. Aucun crédit n'est offert pour les appels interrompus. L'appel en attente et les conférences à trois déduisent les minutes comme si deux appels étaient effectués en même temps.     

Les minutes seront déduites pour toute période de temps durant laquelle votre téléphone good2GO mobile est connecté à un système sans fil ou au système d'un fournisseur, ou durant laquelle votre téléphone good2GO mobile utilise le système sans fil ou le système d'un fournisseur. L'utilisation d'un système sans fil débute normalement lorsque vous appuyez sur « send », « call », « envoyer », « appel », ou tout autre bouton permettant d'effectuer ou de recevoir un appel, et termine lorsque vous appuyez sur le bouton « end », « fin », ou lorsque l'appel est terminé d'une quelconque façon. Les minutes sont déduites pour chaque appel entrant ou sortant, y compris pour les numéros sans frais, le 411, et pour accéder à votre boîte vocale. Les minutes ne sont pas déduites pour les appels 911. D'autres frais seront déduits de votre compte pour les interurbains. Visitez le site www.good2gomobile.com pour connaître les tarifs et les modalités. Nous pouvons déduire de vos futures cartes de recharge tout montant que vous devez, à tout moment.

MESSAGERIE TEXTE OU MULTIMÉDIA : Les messages textes ou multimédia (si cette fonction peut être utilisée) sont déduits de votre solde selon un taux à la minute. Les messages multimédias son déduits simultanément du solde de votre compte good2GO mobile, selon le type et la taille des messages envoyés ou reçus. Si votre compte fait l'objet d'une désactivation, le solde que vous aviez avant la désactivation sera effacé de votre compte. Veuillez noter que nous ne participons pas aux services ou campagnes de SMS Premium. (SMS Premium fait référence aux activités comprenant habituellement l'envoi d'un message texte à une « composition abrégée », ou l'achat ou la tentative d'achat de services SMS auprès d'une autre entreprise que nous). Les campagnes SMS Premium comprennent des activités comme voter, exprimer votre opinion, jouer à un jeu, adhérer à un service, ou utiliser des programmes de télévision interactifs. Vous ne devez pas tenter de participer à une campagne SMS Premium, sauf s'il s'agit d'une campagne de SMS que nous avons autorisée. Tous les frais encourus en raison d'une tentative de participation à des services ou des campagnes SMS Premium (que nous n'autorisons pas) ne sont pas remboursables.

SERVICES WEB good2GO mobile :  Veuillez visiter www.good2gomobile.com pour utiliser ces services. Les services Web et de valeur ajoutée peuvent nécessiter l'achat et l'utilisation de cartes de recharge additionnelles.  À partir de certains modèles de téléphone good2GO mobile, vous pouvez télécharger des sonneries, des graphiques, des services d'accès à de l'information comme les nouvelles, la météo et les sports (« Services de valeur ajoutée »), utiliser des services multimédias « SMM », si ces services sont proposés (le terme « Services de données » fait référence aux sonneries, graphiques, Services à valeur ajoutée et aux SMM) à partir de nos Services Web.

Services Web : Chaque fois que vous accédez aux Services Web good2GO mobile à partir du navigateur de votre téléphone good2GO mobile, votre compte good2GO mobile sera débité en fonction de l'utilisation (« Frais d'Utilisation »). Les Frais d'Utilisation déduisent votre compte selon des unités de kilo-octets complètes. Les Frais d'Utilisation s'appliquent lorsque votre téléphone good2GO mobile effectue une connexion de données. Cette connexion s'effectue lorsque vous ouvrez votre navigateur, envoyez ou recevez un message multimédia (p. ex. une image), initiez le téléchargement d'un contenu quelconque, ou lorsque vos Services Web mobiles sont activés d'une quelconque façon. L'application des Frais d'Utilisation cesse lorsque la connexion de données cesse. L'application des Frais d'Utilisation prend fin lorsque vous fermez votre navigateur, l'envoi ou la réception d'un message multimédia (p. ex. une image) est terminé avec succès, lorsque le téléchargement d'un contenu quelconque est terminé et réussi, ou lorsque vous quittez une session d'utilisation des Services Web mobiles. La durée de l'accès aux Services Web mobiles et les Frais d'Utilisation qui s'appliquent NE SONT PAS calculés à partir du moment précis où vous appuyez sur un bouton de votre téléphonegood2GO mobile pour ouvrir ou fermer le navigateur.

Des Frais d'Utilisation s'appliquent toujours lorsque du contenu est téléchargé, ou lorsque vous accédez ou affichez des Services de valeur ajoutée. Le total des Frais d'Utilisation varie selon la quantité du contenu et le temps écoulé pour télécharger le contenu, accéder aux Services de valeur ajoutée, ou afficher les Services de valeur ajoutée. Les Services de Données que vous achetez et téléchargez peuvent être utilisés ou visualisés uniquement à partir du téléphone good2GO mobile pour lequel les Services de Données ont été achetés, et ils ne peuvent pas être transférés à un autre appareil, y compris un nouveau téléphone good2GO mobile ou un téléphone good2GO mobile de remplacement. Les Services de Données sont non remboursables et non transférables.

Modifications, interruptions ou discontinuation des Services Web : Nous ne garantissons pas la disponibilité des Services Web mobiles dans votre région en tout temps, et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, interrompre, discontinuer ou annuler de manière permanente les Services de Données ou les Services Web mobiles, en partie ou dans leur totalité, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, interruption ou discontinuation des Services Web mobiles, ou de tout échec de réception des Services de Données achetés.  Si une partie ou la totalité des Services de Données est modifiée, interrompue, discontinuée ou annulée, nous NE VOUS REMBOURSEONS PAS les Services restants, utilisés ou non. Si vous annulez, ou tentez d'annuler, le téléchargement d'un Service de Données, d'un achat d'abonnement ou d'un message multimédia en cour, ou si le téléchargement est interrompu pour une raison quelconque, sans que ce soit le résultat d'une action de votre part, votre compte peut tout de même être débité, conformément aux présentes modalités.  Si les Services Web ne sont pas disponibles et que vous avez ouvert votre navigateur, l'utilisation en kilo-octets sera débitée de votre compte, même si vous ne pouvez pas visualiser les Services Web mobile.

Classement du contenu : Nous sommes fiers de vous proposer uniquement du contenu conforme au classement général. Par contre, il nous est impossible d'évaluer tout le contenu, tous les titres et tous les articles d'information. Le contenu de notre Service de Données N'EST PAS CLASSÉ et vous êtes entièrement responsable de l'utilisation du contenu, lequel peut être offensant ou inadmissible pour vous ou d'autres personnes. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de tout contenu offensant ou inadmissible.

Les forfaits ou les caractéristiques de données sont conçus pour une utilisation personnelle uniquement. Vous ne pouvez pas les revendre. De plus, nous nous réservons le droit de mettre des mesures en place pour protéger le réseau du fournisseur et les utilisateurs contre tout dommage, toute nuisance à la capacité, ou toute dégradation de la performance. Ces mesures peuvent avoir des répercussions sur votre Service, et nous nous réservons le droit d'interdire, modifier ou annuler, avec ou sans préavis, le Service de quiconque utilise, selon nous, les Services Web mobiles ou les Services de Données de manière à nuire au réseau du fournisseur. Nous pouvons vérifier l'engagement des utilisateurs envers les présentes modalités, mais nous ne vérifierons pas le contenu des correspondances, sauf dans un contexte où la loi le permet ou l'exige expressément.

USAGE équitable illimité de navigation Web: La politique d’usage équitable illimité de navigation Web existe pour assurer que tous les clients puissent avoir un usage optimal de données sur le réseau. good2GO Mobile se réserve le droit de limiter le débit ou la quantité de données transférées et de refuser ou terminer le service, sans préavis, à toute personne qui selon good2GO Mobile utilise le service de navigation Web illimité de toute manière quelconque interdite ci-dessus ou dont l’usage dépasse 2GB par mois. good2GO Mobile peut tenter de vous aviser par texto de l’application de la politique d’usage équitable. Si nous voyons que vous utilisez le service en violation des conditions de service good2GO Mobile nous pouvons terminer les appels individuels, la commutation de données, la navigation Web illimitée ou terminer complètement votre service, refuser de renouveler votre service, ou vous offrir un plan de service différent. Si votre service est terminé en violation de cette politique, vous pouvez perdre tous les soldes inutilisés y compris les minutes, texto et/ou données.

UTILISATION PRÉVUE POUR LES FORFAITS DE TÉLÉPHONIE, TEXTE ET WEB illimitÉ de good2GO mobile : Les forfaits de téléphonie, texte et Web illimité de good2GO mobile peuvent UNIQUEMENT être utilisés à partir d'un téléphone good2GO mobile pour les opérations suivantes : (i) appel vocal d'une personne à une autre (ii) message texte (iii) navigation du Web à partir du portail Web de good2GO mobile (iv) téléchargement de contenu autorisé à partir de notre magasin en ligne. Les forfaits de téléphonie, texte et Web illimité de good2GO mobile NE DOIVENT PAS être utilisés pour effectuer toute autre opération. Forfaits de téléphonie, texte et Web illimité de good2GO mobile. Voici une liste non exhaustive d'exemples d'utilisation interdite : (i) des appels en continu de cellulaire à cellulaire ou de cellulaire à ligne terrestre; (ii) l'envoi automatisé de messagerie texte ou d'image vers un autre appareil mobile ou vers des adresses électroniques; (iii) le téléchargement, en amont on en aval, ou la diffusion de fichiers audio, vidéo ou de jeux; (iv) des applications relatives à un serveur ou à un ordinateur d'hébergement, y compris, sans s'y limiter, à la diffusion ou l'affichage de données de caméra Web, la diffusion automatique de données, les connexions automatiques d'un appareil à un autre, ou le transfert de fichiers poste à poste (P2P); (v) l’utilisation en tant que remplacement d'une ligne privée ou d'une connexion consacrée au transfert de données. Par conséquent, à titre d'exemple, il est permis de consulter des courriels, naviguer le Web, télécharger des chansons légalement acquises, ou de visiter l'intranet d'une entreprise, mais il est interdit de télécharger des films à partir d'un service de partage de fichiers poste à poste (P2P) ou de rediriger des signaux de télévision afin de les visionner sur un ordinateur portable. Les Services d'une personne qui les utilise pour effectuer des opérations interdites peuvent être annulés et la personne en question ne recevra pas de remboursement.

Le forfait de téléphonie, texte et Web illimité de good2GO mobile est conçu pour une utilisation personnelle uniquement, et ne doit pas être revendu. Par ailleurs, les services illimités de good2GO mobile sont fournis uniquement pour initier et permettre le dialogue en direct entre deux individus dans le cadre d'une utilisation personnelle, conformément à la description fournie dans la présente politique. Nous nous réservons le droit de protéger le réseau du fournisseur contre tout dommage, et les mesures de protection appliquées peuvent avoir des répercussions sur les services vocaux et de données. Nous nous réservons le droit de limiter le débit de traitement ou la quantité de données transférées, de refuser l'accès aux Services ou d'annuler les Services, avec ou sans préavis, à quiconque utilise, selon nous, les forfaits de téléphonie, texte et Web illimité de good2GO mobile de manière non conforme, selon l'utilisation interdite susmentionnée, ou de manière à nuire au service ou au réseau du fournisseur. Selon nous, vous ne respectez pas les présentes modalités et vous effectuez une utilisation interdite des Services si votre utilisation des Services de données ou de texte correspond à une quantité anormalement excessive ou une durée anormalement longue (par rapport aux autres clients des mêmes forfaits de service), et que ce type d'utilisation nuit au réseau du fournisseur et aux Services. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, que la façon dont vous utilisez un Service illimité enfreint les modalités du Service, ou si, selon nous, votre utilisation est déraisonnable et abusive, nous pouvons annuler les appels individuels ou les connexions de données, ou, après vous avoir fourni un avis, annuler votre Service, refuser de renouveler vos Services, ou vous proposer un autre forfait de Service dans lequel l'utilisation des Services est limitée.

Les forfaits et les caractéristiques Web de good2GO mobile ne peuvent pas être utilisés pour : (1) accéder à Internet, à des intranets ou à d'autres réseaux de données, sauf selon ce que permet les applications et les capacités fournies à la base, ou (2) activer toute application servant à relier votre appareil à un ordinateur, sauf dans le cadre de l'utilisation de Wireless Synch.

EN PLUS DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE NOS SERVICES WEB EST ENTIÈREMENT À VOTRE RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE TOUTE NATURE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVICES WEB (i) RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, (ii) VOUS DONNERONT ACCÈS À TOUS LES SITES DE TIERCES PARTIES, OU (iii) NE SERONT JAMAIS INTERROMPUS, DÉSYNCHRONISÉS, VULNÉRABLES OU ERRONÉS. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE SUGGESTION PROVENANT D'UNE AUTRE SOURCE NE SONT EN MESURE DE CRÉER UNE GARANTIE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD OU DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE NOS SERVICES WEB.

 

Vous êtes responsable de toutes les activités que vous menez lorsque vous utilisez nos Services Web, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de courriel.  Vous ne devez pas user nos Services Web d'une façon qui correspond à une utilisation interdite, ou dans le but d'atteindre un objectif qui est interdit, selon le présent Accord, et vous n'avez pas le droit d'agir de la sorte.

Communications: Vous concordez que nous pouvons communiquer avec vous pour des raisons qui peuvent inclure mais ne sont pas limitées aux avis concernant votre solde de compte, expiration de votre compte, ajout et/ou suppression de plans et/ou promotions. Une telle communication peut être faite par texto, appel à votre téléphone ou tout autre numéro que nous vous avez donné, messagerie vocale,  envoi postal/messagerie

à l’adresse que vous nous avez donnée, ou envoi d’un courriel à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie. L’adresse de courriel fournie doit être accessible par un moyen autre que les services afin d’utiliser les services. Vous êtes responsable de tout équipement et tous services requis pour un tel accès par courriel et Internet. Vous concordez que toute notification sera réputée efficace si nous utilisons l’une quelconque de ces méthodes.

 

APPELS D'URGENCE : Si vous êtes dans un secteur où votre téléphone good2GO mobile cherche un signal sans fil, ou dans lequel il n'y a pas de signaux ou de service sans fil, il est fort probable qu'il soit impossible d'effectuer un appel 911. Dans une situation d'urgence, ne vous fiez pas uniquement à votre téléphone good2GO mobile. En cas d'urgence, appelez de l'aide à partir de la ligue téléphonique terrestre la plus proche. Des taxes ou des frais applicables peuvent être ajoutés à certains endroits. Il s'agit de frais, de tarifs ou de surtaxes imposés par la loi ou par nous afin de couvrir les frais encourus pour se conformer aux lois applicables et au service 911. Certaines caractéristiques d'un téléphone cellulaire peuvent ne pas être disponibles dans tout le réseau, ou la performance de ces caractéristiques peut être limitée. Tous les forfaits tarifaires, les fonctions et les autres caractéristiques du produit peuvent faire l'objet de modification sans préavis et sans obligation. La couleur des téléphones peut varier. Tous les temps d'utilisation vocale et d'attente sont enregistrés en mode numérique et constituent une approximation. good2GO mobile est une marque déposée de Ztar Mobile.

UTILISATION NON AUTORISÉE : Vous acceptez de ne pas altérer votre téléphone good2GO mobile ou ses logiciels, de ne pas utiliser un NIP non autorisé pour une carte de recharge, de ne pas utiliser votre téléphone ou vos Services good2GO mobile pour effectuer des opérations non autorisées ou illégales, de ne pas soutenir de telles actions, et de ne pas exporter des téléphones good2GO mobile à l'extérieur du Canada. L'utilisation inadéquate, illégale ou non autorisée de votre téléphone good2GO mobile peut entraîner l'annulation immédiate de vos Services. Ces actions peuvent violer nos droits et des lois provinciales et fédérales. Nous poursuivrons tout transgresseur jusqu’aux limites permises par la loi. Nous nous réservons le droit d'annuler tout Service sans préavis. Votre Service good2GO mobile fait l'objet de restrictions. Par exemple, il ne vous sera pas possible d'effectuer ou de recevoir un appel à partir de votre appareil good2GO mobile lorsque vous êtes à l'extérieur du Canada, en mer, ou dans les eaux internationales. Selon nous, ce type d'appel est considéré comme une utilisation non autorisée, et le Service sera immédiatement suspendu. En cas de suspension, laquelle peut être causée par ce type d'appel pour par un autre type d'utilisation non autorisée, les minutes, les mégaoctets de données et les jours de Service compris dans le solde de votre compte seront effacés, et vous n'aurez pas droit à aucun remboursement pour votre téléphone pour les Services non utilisés.

CARTES SUR LES SECTEURS DESSERVIS : Vous trouverez des cartes sur les secteurs desservis sur notre site Web au www.good2gomobile.com. Ces cartes sont à titre d'information générale seulement. Nous ne garantissons pas la couverture ou la disponibilité des Services. Même dans un secteur couvert, certains facteurs peuvent affecter le Service, ainsi que sa qualité et sa disponibilité, par exemple : le terrain, les conditions météorologiques, le feuillage, la force du signal, le volume de transmission, l'arrêt du Service, les modifications du réseau, les limitations techniques, et votre appareil.

ITINÉRANCE : « L'itinérance » survient lorsqu'un abonné d'un fournisseur de service sans fil utilise les installations d'un autre fournisseur de service sans fil. La plupart du temps, l'itinérance se produit lorsque vous effectuez ou recevez un appel à l'extérieur d'un secteur couvert par votre fournisseur. Votre téléphone good2GO mobile ne fera pas d'itinérance. Il se peut d'un voyant indicateur affichant « Roam », « RM » ou « NO SERVICE » s'allume à l'écran lorsque le téléphone ne se trouve pas dans son secteur d'appel.

L'itinérance internationale est strictement interdite. Nous n'offrons pas de service d'itinérance internationale. Vous ne pourrez pas effectuer ou recevoir des appels à partir de votre téléphone good2GO mobile si vous voyagez à l'extérieur du Canada. À l'intérieur du Canada, vous pourrez recevoir et effectuer des appels internationaux.

À propos des donnÉES d'activation et de votre confidentialitÉ : Afin d'activer votre Service et de respecter notre engagement envers vous, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet relatif à votre identification (p. ex. votre nom, vos coordonnées, ou votre numéro de carte de crédit si vous payez par carte de crédit). Ces renseignements seront uniquement utilisés et divulgués conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter au www.good2gomobile.com. Veuillez réviser l'information importante contenue dans notre politique de confidentialité, laquelle est incorporée à titre de référence dans les présentes modalités de Service. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous contacter par téléphone, texte ou courriel pour vous fournir des mises à jour à propos des Services, ainsi que de l'information au sujet d'offres, de produits ou d'événements qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Pour ne plus recevoir de communication promotionnelle, contactez un représentant du service à la clientèle au 1-877-844-5562.

Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation) de surveiller et analyser électroniquement l'utilisation des Services de temps à autre, et de divulguer toute information nécessaire pour : (a) répondre aux éventuelles demandes relatives aux lois, règlement ou gouvernement; (b) opérer les Services adéquatement et efficacement, ou améliorer la qualité du Service; ou (c) nous protéger, protéger notre clientèle ou les utilisateurs, conformément à la politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de refuser d'afficher, d'enlever ou de limiter l'accès à tout contenu, en partie ou en totalité, qui ne respecte pas les présentes modalités, ou qui nous semble offensant, et ce, à notre entière discrétion.

Nous pouvons actualiser le logiciel, les caractéristiques et les configurations de votre appareil (y compris les appareils qui ne sont pas de good2GO mobile, mais qui utilisent une carte SIM de good2GO mobile), y compris, sans s'y limiter, effectuer des actualisations par radio, selon les nécessités, sans préavis, et vous comprenez et acceptez que des actualisations sont nécessaires afin de continuer de recevoir les Services.

Si la vie ou la propriété fait l'objet d'un danger imminent, et que cette situation peut être évitée ou minimisée en divulguant de l'information, Ztar Mobile peut divulguer les renseignements personnels d'un client à une autorité publique ou à un agent d'une autorité publique. Si un client appelle le 911, Ztar Mobile fournira le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du client à l'agence de service d'urgence, si possible. Toute divulgation se fait selon l'entière discrétion de Ztar Mobile.

À propos du systÉme de sÉcuritÉ et de vos mots de passe :  Certains services nécessitent un enregistrement, y compris notre système de facturation électronique. Lorsque vous vous enregistrez pour de tels Services ou pour des caractéristiques connexes, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et actualisés à propos de vous, selon les renseignements exigés durant votre enregistrement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements afin de conserver un dossier actualisé et complet. Vous êtes entièrement responsable : (a) de conserver la confidentialité des mots de passe ou autres identifiants de comptes que vous avez choisis durant votre enregistrement à un ou plusieurs Services; (b) des activités et des opérations effectuées à partir de ces mots de passe et de ces comptes. Vous devez nous aviser de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe. Nous ne sommes pas responsables, directement, indirectement et d'aucune façon, de la perte ou des dommages subits parce que vous ne vous êtes pas conformé à ces exigences. Vous acceptez que nous pouvons divulguer ou accorder l'accès à de l'information relative à votre compte à quiconque en mesure de fournir votre NIP, ou autre mot de passe, en lien avec le compte en question.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout problème ou défectuosité technique touchant un réseau téléphonique, une ligne téléphonique, un système informatique en ligne, un serveur, un fournisseur d'accès, de l'équipement informatique ou un logiciel. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout échec de réception d'information envoyée par nous en raison de problèmes techniques. Toute tentative de volontairement compromettre les opérations légitimes d'un quelconque système activé en conjonction avec les Services constitue une violation de lois criminelles et de droits civils, et si un tel geste est tenté, nous nous réservons le droit de réclamer des indemnités et des compensations au maximum que la loi le permet, y compris des poursuites au criminel.

À propos de votre numÉro de tÉLÉphone :  Vous avez le droit de transférer votre numéro de téléphone vers un autre fournisseur, sauf si la loi l'interdit. Le numéro de téléphone qui vous est fourni est, et demeurera, notre propriété, et nous pouvons attribuer le numéro de téléphone à un autre client si votre Service est annulé. Il est possible, selon certaines circonstances, que nous ayons besoin de changer votre numéro de téléphone. Dans une telle situation, nous vous enverrons un avis au minimum 30 jours avant le changement de votre numéro, et nous ne sommes pas responsables des coûts, dommages ou pertes associés à ce changement.

LIMITES DES SERVICES ET UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT : Les Services font l'objet de limites de transmission. Ces limites sont causées par certains types d’équipement (le terme « équipement » fait référence à tout appareil, équipement ou matériel utilisé pour accéder aux Services, ou utilisé en conjonction avec les Services, y compris une carte SIM, ou carte de module d'identité d'abonné), des problèmes de compatibilité, et certaines conditions, par exemple les conditions atmosphériques ou topographiques. De plus, un Service peut être temporairement refusé, limité, interrompu ou freiné en raison de la limite de capacité du système, de la migration technologique, ou des limites imposées par le réseau du fournisseur, ou encore parce que l'équipement fait l'objet d'une modification, d'une mise à jour, d'une réparation, d'une relocalisation, ou de toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement des opérations ou à l'amélioration du ratio du système téléphonique du fournisseur. À tout moment, nous ou notre fabricant d'équipement nous réservons le droit de remplacer toute pièce d'équipement (y compris les téléphones) par une autre, y compris par des téléphones de qualité comparable. Il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions ou certaines caractéristiques décrites dans le manuel du fabricant, lequel est fourni avec votre téléphone good2GO mobile, à partir de votre téléphone good2GO mobile. Nous ne garantissons pas la disponibilité du réseau ou de tout Service à un moment précis ou dans un endroit précis, et nous ne garantissons pas que les Services seront fournis sans interruption. Nous, ou tout fournisseur, ne serons pas responsables des défaillances, pannes ou limitations d'un Service. En raison des risques d'être frappé par la foudre, n'utilisez pas votre Service à l'extérieur lorsqu'il y a un orage. De plus, nous vous recommandons de débrancher l'adaptateur de votre téléphone good2GO mobile pour éviter toute décharge électrique ou tout incendie durant un orage.

Toutes les garanties applicables tacites, y compris les garanties tacites de qualité marchande et de compatibilité pour une utilisation précise, sont limitées à la période de cette garantie limitée, sauf si la loi s'y oppose. Votre garantie limitée exclut tous les dommages corrélatifs et causés par un incident, sauf si la loi s'y oppose. Certaines provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages corrélatifs et causés par un incident. Par conséquent, la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer dans votre cas. Cette garantie limitée vous donne des droits précis, et vous avez peut-être d'autres droits selon la province où vous vivez.

Vous êtes entièrement responsable de l'installation, de l'opération et du maintien de la sécurité et de la confidentialité de l'équipement sans fil en votre possession, y compris les téléphones cellulaires, l'équipement de nos installations ou du réseau. Vous êtes entièrement responsable de la protection contre les infractions à la sécurité ou à la confidentialité, ou de tous les autres risques compris dans l'installation, l'utilisation, la maintenance ou le changement de Services ou d'équipement. Vous devez vous assurer que l'équipement sans fil en votre possession est compatible avec notre Service, qu'il n'interfèrera pas avec notre Service, et qu'il est conforme aux lois et règlements applicables. Nous soutenons uniquement l'équipement autorisé à être vendu par nous. Si votre équipement est capable d'effectuer de l'itinérance, il sera programmé périodiquement avec des configurations de système par défaut, qui ne peuvent pas être modifiées manuellement, pour un service d'itinérance. Votre téléphone cellulaire doit être compatible uniquement avec les Services good2GO mobile.

Carte SIM: Vous acceptez de protéger votre carte SIM et d'interdire toute personne non autorisée d'utiliser votre carte SIM. Vous acceptez que vous ou toute autre personne ne doit pas directement ou indirectement altérer, dériver, copier, désactiver, enlever, rétroconcevoir, contourner ou reproduire d'une quelconque façon l'information codée stockée dans votre carte SIM, ou les mécanismes de cryptage de votre carte SIM. Nous pouvons, de temps à autre, actualiser ou modifier à distance l'information codée qui se trouve dans votre carte SIM.  Si vous carte SIM est installée dans un appareil non compatible, nous ne garantissons pas le Service et nous pouvons annuler le Service.  Si votre carte SIM est perdue, volée ou endommagée, des frais de remplacement s'appliquent.

Des cartes SIM de rechange sont proposées moyennant des frais additionnels, et des frais s'appliquent pour chaque changement de numéro de téléphone. Pour acheter une carte SIM de rechange ou demander un changement de numéro de téléphone, le solde de votre compte doit pouvoir couvrir les frais encourus.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Nous n'avons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne d’éventuels dommages indirects, spéciaux, imprévus, corrélatifs, exemplaires ou punitifs de toutes natures, y compris la perte de profits (que vous ayez ou non été avisé des risques de perte de profits) en raison de toute action ou omission dans la distribution d'équipement et la prestation des Services. Nous ne sommes pas responsables de toute action ou omission d'une autre entreprise collaborant dans la distribution d'équipement et la prestation de nos Services, ou de tout dommage causé par un Service ou de l'équipement fourni ou fabriqué par une tierce partie. Dans la situation où un téléphone good2GO mobile est retourné au fabricant pour réparation, sous la garantie, ou renvoyé au fabricant pour toute autre raison, nous ne sommes pas responsables de toute utilisation non autorisée pouvant être effectuée à partir des noms d'utilisateur et des mots de passe conservés dans le téléphone good2GO mobile renvoyé.

Nous vous fournissons les Services en utilisant les réseaux d'autres fournisseurs en télécommunication et à partir d'autres fournisseurs et tierces parties (regroupés sous le terme « fournisseurs »). L'utilisation des Services, de l'équipement, des installations et des services des fournisseurs est à votre propre risque. Conformément aux présentes modalités, nous et nos fournisseurs ne sommes pas responsables des dommages, de l'appropriation illicite d'information personnelle stockée dans l'équipement (y compris dans les cartes SIM), des pertes ou des blessures de toute nature, y compris la perte de profits (que vous ayez ou non été avisé des risques de perte de profits) causés directement ou indirectement par : 

  1. votre utilisation des Services, de l'équipement, des installations et des services des fournisseurs, y compris en conjonction avec les Services;
  2. toute action, erreur, omission, interruption, erreur d'acheminement, défectuosité et tout délai de communication de la part des fournisseurs;
  3. toute défectuosité de l'équipement, des installations et des services que nous ou nos fournisseurs utilisons;
  4. toute diffamation provenant du contenu transmis ou reçu à partir de l'utilisation des Services et de l'équipement, ainsi que des installations et des services des fournisseurs;
  5. la violation des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle causée en combinant ou utilisant les Services ou l'équipement, ainsi que des installations et des services des fournisseurs;
  6. tout accident ou toute blessure causée par un véhicule terrestre, marin ou aérien, ou tout accident ou dommage subit par un véhicule terrestre, marin ou aérien, si l'accident en question est en lien avec une connexion aux Services ou une défaillance des Services, ou des services des fournisseurs;
  7. une blessure ou un décès (sauf dans un contexte de négligence de notre part), des dommages, une perte de profit, une perte de gain, une perte d'opportunité d'affaires, ou toute autre perte causée directement ou indirectement par l'utilisation des Services ou de l'équipement, ainsi que des installations et des services des fournisseurs.

La limitation de responsabilité s'applique aux actions et aux omissions de notre part, de nos partenaires, de nos sociétés affiliées et de nos fournisseurs, ainsi qu'à chacun des agents, directeurs, employés, fournisseurs, représentants et consultants respectifs, ou toutes autres personnes tenues responsable par la loi (regroupées sous le terme « représentants »), qui pourrait entraîner une action en responsabilité civile délictuelle, un contrat ou toute autre doctrine de loi.

En matière de prestation de services d'urgence aux utilisateurs finaux sur une base obligatoire (conformément à la décision 2003-53 du CRTC), notre responsabilité dans un contexte de négligence relative à la prestation de services d'urgence sur une base obligatoire (y compris la divulgation du numéro de votre téléphone good2GO mobile ou de votre localisation aux services d'urgence) se limite au montant le plus important entre 20 $ ou trois fois le montant que le client est en droit de recevoir à titre de compensation pour la prestation d'un service défectueux, selon le contrat entre good2GO mobile et le client, sauf si une négligence de notre part conduit à une blessure, un décès ou des dommages à la propriété ou les lieux du client.

Conformément à la prestation de services d'urgence sur une base obligatoire, nous ne sommes pas responsables : (i) de la diffamation ou violation de droits d'auteur causée par la transmission de contenu par notre réseau de télécommunication, à partir de la propriété ou des lieux du client, ou de données enregistrées par notre équipement ou celui du client; (ii) des dommages causés par une action, une erreur, une négligence ou une omission du client durant l'utilisation de l'équipement que nous lui avons fourni; (iii) des dommages causés par la transmission de contenu à partir du Service au nom du client, laquelle peut être illégale d'une quelconque façon.

Lorsque les installations d'autres entreprises ou d'autres systèmes de télécommunication sont utilisés pour établir des connexions en provenance ou à destination d'installation ou d'équipement contrôlé par le client, nous ne sommes pas responsable des actions, omissions ou négligences des autres entreprises ou des autres systèmes de télécommunication en lien avec la prestation des services d'urgence sur une base obligatoire pour le client.

Notre responsabilité relative à la prestation de services d'urgence sur une base obligatoire n'est pas limitée par les sections (i) à (iii) susmentionnées, en cas d'une faute intentionnelle, de négligence grave ou d'un comportement anti-compétitif de notre part, ou dans un contexte de rupture de contrat alors que la rupture est causée par une négligence grave de notre part.

INDEMNISATION : Vous acceptez d'indemniser et de nous libérer de toute responsabilité, pénalité, réclamation, cause d'action et demande effectuée par une tierce partie (y compris les coûts, les dépenses et les honoraires d'avocat encourus par votre utilisation de nos Services), que ce soit dans un contexte d'action en responsabilité civile délictuelle ou de contrat (y compris la responsabilité absolue), peu importe la forme de la réclamation.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE :  VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE A DES RÉPERCUSSIONS SUR DES DROITS QUE VOUS AVEC POSSIBLEMENT. ELLE PRÉVOIT DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ET TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS LES LITIGES OU RÉCLAMATIONS QUI FONT DÉJÀ L'OBJET DE LIMITATION), SAUF POUR LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE REVENTE D'EXPORTATION NON AUTORISÉE, D'ALTÉRATION OU DE MODIFICATION DE VOTRE TÉLÉPHONE good2GO mobile, SON LOGICIEL, LE SERVICE OU LES NIP, PAR L'ENTREMISE D'UN ARBITRAGE, ET NON DE POURSUITE JUDICIAIRE, SI LES PARTIES N'ARRIVENT PAS À S'ENTENDRE POUR RÉSOUDRE UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION. L'ARBITRAGE EST EXÉCUTOIRE ET PEUT UNIQUEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE RÉVISION TRÈS LIMITÉE DE LA COUR. LA PRÉSENTE CLAUSE SUR L'ARBITRAGE DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS L'ANNULATION DE VOTRE ENTENTE AVEC NOUS.

Cette clause a pour objectif d'inclure tous les litiges ou toutes les réclamations originaires de votre relation avec nous, en lien avec les Services ou l'équipement utilisé pour accéder aux Services (qu'il s'agisse d'une base contractuelle, illicite, légale, frauduleuse, d'une mauvaise interprétation ou toute autre théorie juridique). Rien dans la présente clause d'arbitrage peut nous forclore de présenter une réclamation à un tribunal provincial ou fédéral dans un contexte de revente, d'exportation, ou d'altération non autorisée de votre téléphone good2GO mobile, de son logiciel, du Service ou des NIP. Lorsqu'il est question de vous et du téléphone good2GO mobile, il s'agit également de nos filiales, sociétés affiliées, déteneurs précédents des mêmes droits, successeurs, et ayants droit. Toute réclamation sera résolue à partir d'un arbitrage exécutoire là où la loi le permet. Vous devez d'abord nous présenter toute réclamation ou tout litige en communiquant avec notre service à la clientèle, et nous permettre de tenter de résoudre le litige ou la réclamation avant d'en venir à l'arbitrage. Tous les problèmes doivent être résolus par l'arbitre, y compris l'étendue de cette clause d'arbitrage, mais l'arbitre doit se conformer aux modalités du présent accord. Vous acceptez et nous acceptons que tout arbitrage doit se faire sur une base individuelle, et non pas pour traiter des réclamations de groupe, collectives, ou soumises par un représentant. De plus, vous acceptez que l'arbitre ne peut pas réunir plusieurs litiges ou la réclamation de plusieurs personnes, et ne peut pas traiter la demande d'un représentant ou d'une action collective. S'il est impossible d'éviter une procédure comprenant un groupe, une action collective ou un représentant, la totalité de la présente clause d'arbitrage est annulée. Tous les frais et les dépenses d'arbitrage seront divisés entre vous et nous, et nous vous rembourserons le montant du droit de dépôt si l'arbitre vous donne raison. Chaque partie doit assumer les dépenses pour ses propres conseillers, spécialistes et témoins, et pour la préparation et la présentation de ses preuves. Si, pour quelque raison que ce soit, cette clause d'arbitrage n'est pas acceptable ou est invalide, ou si cette clause d'arbitrage permet de présenter le litige à un tribunal, vous renoncez, selon toutes les mesures permises par la loi, (i) à votre droit d'un tribunal avec jury, et (ii) toute réclamation pour dommages punitifs ou exemplaires. Sauf si nous nous entendons sur une autre localisation, l'arbitrage aura lieu à Dallas, au Texas. Sauf si la loi l'interdit, vous acceptez et nous acceptons qu'aucun arbitre n'a l'autorité de décerner des dommages punitifs ou tout autre dommage qui n'est pas en lien avec les dommages réels de la partie gagnante. Vous de devez pas divulguer l'existence, le contenu ou le résultat d'un arbitrage, sauf si la loi l'exige. Nous de divulguerons pas l'existence, le contenu ou le résultat d'un arbitrage, sauf si la loi l'exige. Le jugement d'une cour compétente peut s'appliquer à une décision arbitrale.

Les marques de commerce Bluetooth sont la propriété de leur propriétaire et sont utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et tous les autres noms de commerce cités en référence sont la propriété de leur propriétaire respectif. © 2010 good2GO mobile. good2GO mobile vous vend ce téléphone à un prix réduit, à condition que vous acceptiez de l'utiliser uniquement pour nos Services. En achetant et en ouvrant cet emballage, ou en achetant n'importe quel téléphone good2GO mobile, vous acceptez les présentes modalités et conditions de service, lesquelles vous pouvez consulter au www.good2gomobile.com. Elles interdisent, entre autres, d'altérer, de déverrouiller ou de réactiver le téléphone ou son logiciel, d'exporter ce téléphone ou tout autre téléphone good2GO mobile à l'extérieur du Canada, ou d'aider ou revendre ce téléphone à d'autres personnes commettant ces gestes. Ces actions violent nos droits et des lois provinciales et fédérales. Nous poursuivrons tout transgresseur jusqu’aux limites permises par la loi.