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Conditions d’utilisation du site Web

Termes et conditions d'utilisation du site Internet de good2Go Mobile
ATTENTION : VEUILLEZ BIEN LIRE CE QUI SUIT
En vigueur le 1er janvier 2010

Bienvenue sur le site Internet de good2Go Mobile et de ses affiliés, filiales, agents et concédants de licences (collectivement "good2Go"). Les termes suivants s'appliquent à votre utilisation et accès à tout site Internet ("Site Internet") appartenant et utilisé par good2Go Mobile Services (collectivement "good2Go"), ainsi qu'à toute transmission électronique envoyée, reçue, publiée, accédée, ou stockée via tout réseau good2Go incluant le(s) fournisseur(s) de réseau good2Go Mobile ("Réseau"), incluant mais ne se limitant pas à ses services Internet, de données et de messagerie sans fil ; services Internet ; et réseau de messagerie interne pour la communication avec les employés et sous-traitants de good2Go.   Certains produits ou services offerts sur notre site Internet pourront avoir des termes et conditions supplémentaires, qui prévaudront en cas d'inconsistance avec les termes ci-dessous.

COUVERTURE DE CETTE POLITIQUE ET ACCORD
En plus des accords entre vous et good2Go, ces termes expliquent les politiques régissant votre accès et utilisation de notre site Internet et réseau, incluant les actions que nous prendront, à notre entière discrétion, concernant toute utilisation qui sera considérée comme inacceptable.

En accédant ou en utilisant notre site Internet ou réseau, vous acceptez ces termes (collectivement la "Politique et Accord"), que good2Go pourra modifier à tout moment. Si vous ne vous n'êtes pas d'accord et ne vous conformez pas à la Politique et à l'Accord, n'accédez ni n'utilisez pas notre site Internet ou réseau.

LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site Internet pourra contenir des liens vers d'autres sites Internet entretenus par des tiers sur lesquels good2Go n'aura aucun contrôle. Ces liens sont fournis à but indicatif uniquement. L'utilisation de ces liens vous fera quitter ce site et l'utilisation de sites Internet de tiers est entièrement à vos risques et périls. good2Go ne fait aucune déclaration ni garantie concernant tout autre site ou information, produit ou service s'affichant sur ou offerts par ces sites. good2Go ne sponsorise et n'est pas responsable des opérateurs des sites ou du contenu, produits ou services qu'ils fournissent, et good2Go n'est pas responsable de la conduite des opérateurs, du contenu, de la disponibilité, de la fiabilité, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou d'autres contenus offerts sur ces sites.

UTILISATION ILLÉGALE OU DANGEREUSE
Vous pourrez accéder et utiliser notre site Internet et réseau uniquement à des fins légales. Vous sommes responsables des transmissions que vous envoyez, recevez, publiez, accédez, ou stockez via notre réseau, incluant le contenu de toute communication. Toute transmission, distribution ou stockage violant toute loi en vigueur est interdite. De plus, veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des types de conduites illégales ou dangereuses interdites :

  • Contrefaçon : La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits propriétaires, incluant mais ne se limitant pas, aux contenus protégés par des droits d'auteur, d'une marque déposée, d'un brevet, d'un secret commercial ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Une contrefaçon peut être une copie, distribution et/ou publication d'images, de logos, de logiciels, d'articles, d'œuvres musicales, et de vidéos.
  • Contenus offensants : La distribution ou la publication de contenus illégaux, publicitaires, diffamatoires, obscènes, indécents, lubriques, menaçants, violant la confidentialité ou les droits publicitaires, abusifs, ostentatoires ou désobligeants. Sans limiter ce qui suit, vous ne pourrez pas accéder ni utiliser notre site Internet ou réseau pour transmettre ou répandre des images pédophiles.
  • Utilisation excessive des ressources du réseau : Les réseaux sans fil et câblés ont une capacité limitée et tous les clients pourront voir le service dégradé ou refusé lorsqu'un ou plusieurs petits groupes d'utilisateurs consommeront des quantités de ressources de réseau disproportionnées. good2Go, surveillera donc, la performance globale du réseau et la consommation individuelle des ressources pour déterminer si un utilisateur consommera une quantité disproportionnée de ressources disponibles et pouvant interrompre ou dégrader le réseau good2Go et l'utilisation du réseau.  Tandis que la détermination de ce qui constitue une utilisation excessive dépend de l'état spécifique du réseau à un moment donné, l'utilisation excessive est déterminée par la consommation des ressources selon l'utilisateur individuel typique du Service et non pas selon l'utilisation d'une application particulière.
  • Violations d'exportation : Incluant, mais ne se limitant pas, aux violations de l'Acte sur l'administration de l'exportation et des Réglementations de l'administration de l'exportation de la Chambre de commerce.
  • Conduite frauduleuse : (1) Mener des opérations et des pratiques commerciales frauduleuses, (2) Offrir ou distribuer des biens, services, plans ou promotions frauduleuses (ex. plans pour gagner de l'argent rapidement, chaîne de courriels, et investissements en pyramide), (3) Représentation individuelle ou d'une entreprise en tant qu'affilié ou agent d'une société (ex. good2Go) sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Falsification/Usurpation d'identité : Vous ne pourrez pas utiliser le Service pour usurper l'identité d'une personne ou personne morale, ni pour falsifier ou présenter de manière illégale votre filiation à une personne ou personne morale, ou pour créer une fausse identité dans le but de tromper les gens. Sans limiter ce qui suit, vous ne pourrez pas utiliser d'en-têtes invalides ou contrefaits, ni de noms de domaines invalides ou n'existant pas ni d'adresses mensongères.
  • Non respect des politiques des sites Internet tiers : La violation des règles, réglementations, ou politiques de tout réseau, serveur, base de données informatiques, ou site Internet tiers auquels vous accédez.
  • Contenu dangereux : La distribution ou la publication de contenus dangereux incluant, mais ne se limitant pas à, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des zombies, des robots d'annulation de message ou de tout autre programme informatique pouvant endommager, interférer avec, secrètement intercepter ou faire dysfonctionner tout système, programme, données ou informations personnelles.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Vous ne distribuerez pas, ne publierez pas et n'enverrez pas sur notre réseau : (1) des publicités, sollicitations, messages électroniques commerciaux ou promotionnels de tout type indésirables (communément appelés "spam") ; (2) des annonces à but informatif indésirables ; (3) des chaînes de courriels ; (4) de nombreux exemplaires d'un même courrier ou d'un courrier presque similaire ; (5) des messages vides ; (6) des messages sans contenu ; ou (7) de très gros messages ou fichiers perturbant un serveur, un compte, un groupe d'information, ou un service de messagerie instantanée ; ou (8) tout message considéré comme un "courriel hameçon".
De même, vous ne (1) participerez pas à la collecte d'adresses électroniques, de noms d'utilisateur, ou d'autres identifiants (sans le consentement écrit préalable de good2Go), une pratique parfois connue sous le nom de "spidering" ou "récolte" ; (2) ne participerez pas à l'utilisation d'un logiciel (incluant un "logiciel espion") conçu pour faciliter une telle activité ; (3) ne collecterez pas de réponses à des courriers indésirables ; ou (4) n'utiliserez pas nos serveurs de messagerie ou tout autre serveur de messagerie d'un autre site sans l'autorisation expresse du titulaire du compte ou du site.

SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DU RESEAU
Vous ne violerez pas la sécurité de notre site Internet ou réseau. De telles violations pourront être criminelles ou civiles. Good2Go pourra, mais ne sera pas obligé, d'enquêter sur toute violation de son réseau. Good2Go pourra coopérer avec les organismes d'application de la loi lorsqu'une activité criminelle ou non autorisée sera soupçonnée. En utilisant les produits good2Go ou en envoyant, publiant, accédant, ou stockant toute transmission électronique via notre réseau, vous acceptez de coopérer à toute enquête. Les exemples de violations de la sécurité du réseau incluent, mais ne se limitent pas :

  • Au piratage : Un accès non autorisé afin d'utiliser des données, des systèmes ou des réseaux, incluant toute tentative de vérification, de balayage et de test de la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de viole de mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation expresse préalable du propriétaire du système ou du réseau.
  • Interception : La surveillance des données ou du trafic non autorisée de tout réseau ou système sans l'autorisation expresse préalable du propriétaire du système ou du réseau.
  • Interférence intentionnelle : L'interférence du service à un utilisateur, hôte ou réseau incluant, ne se limitant pas, aux attaques par saturation, aux bombarderies, à d'autres techniques d'inondation, aux tentatives délibérées de surcharge d'un système, et d'attaques de diffusion.
  • Falsification d'informations d'origine ou de routage : L'utilisation, la vente ou la distribution en conjonction avec les Services, de tout programme informatique conçu pour dissimuler les informations sources ou de routage des messages électroniques de manière à falsifier le domaine Internet, les informations de l'en-tête, la date ou l'estampille temporelle, l'adresse électronique d'origine ou d'autres identifiants.
  • Contournement des restrictions du système : L'utilisation de moyens manuels ou électroniques afin de contourner toutes les limites établies par good2Go ou tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'altérer, ou de détruire toute information reliée à tout client ou autre utilisateur final de good2Go, good2Go pourra, mais ne sera pas obligé de, mener toute action considérée comme nécessaire à la protection de son site Internet et réseau, de ses droits ou des droits de ses clients ou tiers, ou (2) d'optimiser ou d'améliorer son site Internet, réseau, services, systèmes et équipement. Vous attestez qu'une telle action pourra inclure, sans se limiter à, l'utilisation de méthodes, technologies, ou procédures afin de filtrer ou de bloquer des messages envoyés grâce à notre site Internet ou réseau. good2Go pourra, à son entière discrétion, à tout moment, filtrer les "spam" ou bloquer le "piratage", les "virus" ou tous les risques potentiels indépendamment de la préférence que vous nous avez communiquée.

ENQUÊTE ET APPLICATION DE LA POLITIQUE ET DE L'ACCORD
Tous les utilisateurs des Services doivent respecter les termes de cette Politique et de cet Accord. Nous avons le droit, mais ne sommes pas obligés, de rendre cette Politique et Accord exécutoires en nous aidant nous-même, en menant des enquêtes et en engageant des poursuites.

good2Go se réserve le droit d'agir immédiatement et de restreindre, suspendre ou de résilier le Service sans préavis , s'il détermine raisonnablement que votre conduite pourrait : (1) exposer good2Go à des sanctions, des poursuites, des actions civiles ou d'autres responsabilités ; (2) dégrader ou interférer avec l'intégrité ou les opérations normales du réseau good2Go ou des réseaux avec auxquels good2Go est interconnecté ; (3) interférer avec l'utilisation du Service d'un autre client ; (4) violer toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (5) présenter un danger imminent pour good2Go ou ses clients.

good2Go a le droit, mais n'est pas obligé, de surveiller ou de restreindre toutes les utilisations du Service que good2Go considère à son entière discrétion comme violant cet AUP, toute partie des Termes de service, ou de la loi en vigueur. Vous êtes uniquement responsable du contenu que vous transmettez ou recevez en utilisant le Service, et êtes responsable des abus sur votre compte par d'autres.

Nous pourrons également accéder et divulguer toute information (incluant les informations concernant les transactions) reliée à votre accès et utilisation de notre site Internet ou réseau en conséquence de toute action illégale, incluant mais ne se limitant pas à : (1) une réponse à des urgences ; (2) la conformité à la loi (ex. citation à comparaître) ; (3) la protection de nos droits ou propriété et ceux de nos clients ; ou (4) la protection des utilisateurs de ces services et d'autres fournisseurs d'utilisation frauduleuse, abusive, ou illégale de, ou de souscription à, de tels services. LES VIOLATIONS INDIRECTES OU LES TENTATIVES DE VIOLATION DE CETTE POLITIQUE ET ACCORD, AINSI QUE LES TENTATIVES DE VIOLATION OU LES VIOLATIONS ACTUELLES DE TIERS AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ, CLIENT, OU UTILISATEUR, POURRONT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES VIOLATIONS DE CETTE POLITIQUE ET ACCORD PAR LADITE SOCIÉTÉ, CLIENT OU UTILISATEUR.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE VOTRE ORDINATEUR OU PERTE DE DONNÉES RESULTANT DE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU FOURNI SUR UN SITE INTERNET OU RÉSEAU GOOD2GO. TOUT CONTENU OU INFORMATION ACCÉDÉE OU VOUS ÉTANT FOURNIE SUR UN RÉSEAU OU UN SITE INTERNET DE GOOD2GO EST "EN L'ÉTAT", "SOUS TOUT DEFAUT", ET "SELON LES DISPONIBILITÉS". GOOD2GO, SES AGENTS, ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA LÉGALITE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTABILITÉ A L'OBJECTIF PARTICULIER DE TOUT CONTENU OU INFOPRMATION DISPONIBLE SUR LEUR SITE INTERNET OU RÉSEAU. VOUS ACCÉDEZ À CE CONTENU OU INFORMATION À VOS RISQUES ET PÉRILS. GOOD2GO NE GARANTIT PAS QUE SON RÉSEAU OU SITES INTERNET NE CONTIENDRA AUCUNE ERREUR, OU QU'ILS SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, OU QU'ILS NE CONTIENDRONT AUCUN VIRUS NI COMPOSANT DANGEREUX.  EN AUCUN CAS, GOOD2GO, SES AFFILIÉS, SES AGENTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT RESPONSABLES DE VOUS OU DE QUICONQUE QUANT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE SON RÉSEAU OU SITE INTERNET. IL S'AGIT D'UN AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ COMPLET QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE TOUT TYPE, PAR EXEMPLE, DES DOMMAGES-INTERÊTS COMPENSATOIRES, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, OU D'UNE PERTE DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFITS, D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE MATÉRIEL ET DE PLAINTES DE TIERS MÊME SI NOUS ÉTIONS AU COURANT DE CES DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE LE TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GOOD2GO, DE SES AGENTS, ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SI EXISTANTS, DÉCOULANT DE TOUT TYPE DE PLAINTE LÉGALE CONCERNANT DE QUELQUES MANIÈRES QUE CE SOIT TOUT RÉSEAU OU SITE INTERNET DE GOOD2GO NE DÉPASSE PAS LES 100 $. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION NI LA LIMITE DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES OU DE GARANTIES TACITES, LES LIMITES CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT PAS À VOUS. DANS DE TELS ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE GOOD2GO, ET DE SES AFFILIES, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE SE LIMITE A TOUTES LES FINS AUTORISÉES PAR LA LOI DE CET ÉTAT OU Province.

DROIT APPLICABLE
Cette Politique et Accord sont régis par et doivent être constitués selon les lois de l'État du Texas. Les cours fédérales et d'état du Comté de Tarrant, ont la juridiction exclusive et seront le lieu où tout procès concernant cette Politique et Accord se déroulera.

INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger good2Go de et contre toute plainte, responsabilité, perte, dépense, dommage et coût (incluant les frais d'avocat) découlant de : (1) toute violation de cette Politique ou Accord de votre part ; (2) toute violation de tout droit d'un tiers de votre part ; (3) toute violation de la loi en vigueur ; (4) information ou contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible sur notre site Internet ou réseau ; ou (5) votre utilisation de notre site Internet ou réseau.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE ET DE L'ACCORD
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique et Accord à tout moment, effective à sa publication, comme modifié, sur www.good2gomobile.com. Vous acceptez cette Politique et Accord en accédant ou en utilisant notre site Internet, produits ou services, ou en envoyant toute transmission électronique sur notre réseau.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
good2Go respecte la vie privée de ses visiteurs. Veuillez prendre quelques minutes pour revoir notre Politique de confidentialité.

DIVERS
Toute non-incitation à respecter toute provision de cette Politique et accord ne sera pas considérée comme un abandon de cette provision ou droit. Le comportement entre les parties et les règles de l'art ne modifieront pas les provisions de cette Politique et Accord. good2Go pourra assigner ses droits et obligations à des tiers, selon ces termes, sans préavis. Si une provision de cet Accord est considérée comme illégale, nulle, ou pour quelques raisons que ce soit non exécutoire, celle-ci sera considérée comme séparable de ces termes et conditions afin qu'elle n'affecte pas la validité ni l'application de toutes les provisions restantes.